(20) L’Italie a également fourni une copie de l’accord de vente du parc de réservoirs, signé par Friel Acerra et NGP, au prix convenu de 4,2 millions d’EUR. Bien que la Commission en ait fait la demande, les autorités italiennes ne lui ont pas communiqué d’évaluation extérieure attestant cette valeur au stade de l’appréciation préliminaire.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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