(24) L’accord de programme, signé le 15 juillet 2005 entre les autorités nationales, régionales et locales et NGP, Montefibre et Edison S.p.A., a pour objet les installations de NGP ainsi que d’autres activités dans la région d’Acerra. Cependant, il énonce les investissements et les mesures nécessaires pour restructurer NGP sans mentionner l’aide à la reconversion de la centrale électrique fermée. L’entreprise énergétique Edison S.p.A. (non liée à Friel Acerra) était, à l’époque, citée comme futur investisseur dans la centrale électrique existante, mais s’est finalement retirée du projet. L’accord de programme a ensuite été modifié par des protocoles datés du 6 avril 2006 et du 8 avril 2008.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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