Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →
(26) Dans la notification initiale, les autorités italiennes ont fourni une liste chronologique des événements et ont déclaré que les documents ci-après devaient être considérés comme constituant la base juridique de l’aide, notamment:
— le protocole du 8 avril 2008 portant modification de l’accord de programme, et
— la délibération no 1857 du 26 octobre 2007 du Conseil régional de la Région Campanie.
Aller plus loin
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