Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(27) La mesure notifiée concerne une aide à la relance et à la reconversion d’un établissement existant qui a été fermé. Cette aide consiste en une subvention directe d’un montant total de 19,5 millions d’EUR en valeur nominale.

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