(3) Par courriers du 2 septembre 2008 (D/53398) et du 12 décembre 2008 (D/54895), la Commission a demandé un complément d’information que les autorités italiennes lui ont fourni par lettres du 1er octobre 2008 (A/20101), du 22 octobre 2008 (A/22018) et du 19 janvier 2009, cette dernière ayant été enregistrée le 21 janvier 2009 (A/1460).
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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