Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(32) La contribution au développement régional de l’aide ad hoc en faveur de Friel Acerra n’a pas été démontrée comme le prévoit le point 10 des lignes directrices de 2007: «Lorsqu’un État membre envisage exceptionnellement d’accorder une aide individuelle ad hoc à une seule entreprise […], il lui incombe de démontrer que le projet contribue à une stratégie de développement régionale cohérente». La création (ou le maintien) de 25 emplois et la capacité de 75 MW de la centrale électrique au biocombustible paraissent insuffisants face à une aide de 19,5 millions d’EUR et à un déficit énergétique régional de 2 489 MW. L’aide semble disproportionnée par rapport à l’incidence du projet. La contribution du projet à la relance de la zone industrielle d’Acerra n’a pas été clairement démontrée elle non plus.

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