Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(33) La Commission a demandé aux autorités italiennes et à des tiers de s’exprimer sur la question de la contribution effective de la nouvelle centrale électrique alimentée à l’huile de palme au développement de la zone d’Acerra et de la Campanie.

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