(34) Dans la décision, la Commission a également demandé aux autorités italiennes de formuler leurs observations au sujet des dispositions des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (lignes directrices de 2008 concernant les aides à l’environnement).
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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