(35) Comme indiqué précédemment, la Commission a reçu des observations de Friel Acerra, bénéficiaire de l’aide, le 15 mai 2009. Ces observations ont été commentées par les autorités italiennes dans des courriers datés du 18 septembre et du 2 novembre 2009. Le 1er février 2010, en réponse à une nouvelle demande de la Commission, les autorités italiennes lui ont communiqué des documents émanant du bénéficiaire de l’aide.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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