(37) Lors de la seconde des deux réunions du comité chargé de l’exécution de l’accord de programme, qui se sont tenues respectivement les 29 septembre et 6 octobre 2005 (et dont l’Italie a communiqué les procès-verbaux à la Commission), le représentant de NGP avait évoqué le groupe Friel, considéré comme un investisseur potentiel, intéressé par le rachat de la vieille centrale électrique à condition que le projet d’investissement bénéficie d’une aide régionale.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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