(42) Pour ce qui est, enfin, des aspects environnementaux, Friel Acerra renvoie aux documents de programmation de la Région Campanie précédemment mentionnés par les autorités italiennes: les lignes directrices de 2002 en matière de développement durable dans le secteur de l’énergie, qui définissent les objectifs poursuivis par la politique énergétique régionale, le plan d’action pour le développement économique régional de 2006 et le plan énergétique environnemental de 2008. Selon l’entreprise, tous ces documents indiquent clairement que la Région Campanie avait besoin d’une centrale électrique alimentée par des sources d’énergie renouvelables.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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