(45) Les autorités italiennes affirment par ailleurs que l’identité des actionnaires privés identifiés comme responsables de la mise en œuvre n’a que très peu d’importance dans la mesure où le projet est réalisé selon les modalités convenues et dans le respect des objectifs socioéconomiques et industriels poursuivis. Enfin, elles soulignent qu’en l’absence de ces incitations, l’investisseur n’implanterait pas ses activités dans la zone en question, ce qu’attesterait le procès-verbal de la réunion du comité chargé de l’exécution de l’accord de programme qui s’est tenue le 6 octobre 2005.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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