Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(5) Le 15 mai 2009, Fri-El Acerra S.r.l., bénéficiaire de l’aide, a fait part de ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure (A/11823). Ces observations ont été transmises pour commentaire à l’Italie le 9 juin 2009 (D/52516). Le 7 juillet 2009, les autorités italiennes ont demandé une prolongation de trois mois du délai qui leur était imparti pour présenter leurs commentaires (A/16162). Les services de la Commission leur ont répondu le 20 août 2009 en leur accordant un nouveau délai d’un mois (D/53581). Le 10 septembre 2009, les autorités italiennes ont demandé qu’une réunion soit organisée d’urgence avec les services de la Commission pour débattre de l’affaire (A/19513). Le 18 septembre 2009, elles ont présenté les points (A/20172) qu’elles souhaitaient aborder lors de la réunion, qui s’est tenue à Bruxelles, le 24 septembre 2009, en présence de représentants de l’autorité concédant l’aide (Région Campanie) et du bénéficiaire (Fri-El Acerra S.r.l.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).