(51) Dans leur lettre du 2 novembre 2009, les autorités italiennes ont formulé leurs observations sur la conformité de la centrale à la réglementation en matière de sources d’énergie renouvelables et sur le combustible utilisé, démontrant qu’en raison de la technologie mise en œuvre, la centrale électrique pouvait être alimentée non seulement à l’huile de palme, mais aussi à l’huile de coco, de coprah et de colza ou autres biocarburants végétaux similaires, sans que son fonctionnement ou sa productivité n’en soient affectés.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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