(52) Le 23 décembre 2009, pour une parfaite compréhension du processus décisionnel, les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes de leur fournir (si disponibles) d’autres documents, antérieurs à la date de lancement du projet d’investissement par Friel Acerra, qui justifieraient la décision d’investir.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.