(54) Les autorités italiennes ont annexé à leur réponse une autre lettre du bénéficiaire de l’aide à laquelle étaient joints des documents internes au groupe Friel: la note d’un consultant mentionnant la possibilité de relancer la centrale de NGP à Acerra après le retrait d’Edison, deux contrats ultérieurs conclus avec le même consultant et un rapport interne du 26 janvier 2006 analysant la faisabilité financière du projet en présence ou en l’absence d’aide régionale.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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