Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(59) L’aide accordée à Friel Acerra allégera les coûts que l’entreprise devrait normalement supporter si elle devait installer une centrale similaire, ce qui signifie qu’elle bénéficie d’un avantage économique sur ses concurrents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).