Article considérant 6

(6) Par lettre du 21 octobre 2009 (D/54421), les services de la Commission ont invité les autorités italiennes à lui communiquer les renseignements et documents supplémentaires qu’elles s’étaient engagées à fournir lors de la réunion. Le 2 novembre 2009, les autorités italiennes ont enfin transmis ces documents et ces renseignements, qui ont été enregistrés le jour même par la Commission (A/23266). Par courrier du 23 décembre 2009 (D/55541), les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes de leur fournir d’autres documents s’ils étaient disponibles. Par lettre du 1er février 2010 (A/1892), les autorités italiennes ont communiqué différents documents émanant principalement du bénéficiaire de l’aide. Enfin, les autorités italiennes ont apporté des éclaircissements supplémentaires par courriel du 5 mai 2010.