Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(60) Favoriser Friel Acerra et sa production par rapport à ses concurrents signifie que la concurrence est faussée ou risque de l’être.

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