(67) La Commission observe que l’aide a pour objectif déclaré de promouvoir le développement régional et que la mesure concerne un projet d’aide régionale ad hoc à l’investissement. Elle constate que le projet d’investissement que les autorités italiennes ont l’intention de soutenir a démarré en 2006. Il est donc nécessaire de déterminer si la mesure doit être appréciée au regard des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2000-2006 (ci-après les «lignes directrices de 1998») ou des lignes directrices de 2007.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.