(78) Les autorités italiennes et le bénéficiaire ont fourni quelques documents dont ils considèrent qu’ils constituent une confirmation écrite au sens du point 38 des lignes directrices de 2007. La Commission examinera chacun d’eux afin de vérifier s’ils répondent aux conditions visées au point 38 des lignes directrices de 2007. Avant de procéder à cet examen, la Commission devra établir la date à laquelle la réalisation du projet a débuté.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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