(8) L’entreprise bénéficiaire de l’aide est Fri-El Acerra S.r.l. (ci-après «Friel Acerra»). Elle a été constituée le 20 décembre 2005 sous la forme d’une société à responsabilité limitée contrôlée à 95 % par Fri-El Acerra Holding S.r.l. et à 5 % par NGP S.p.A. (ci-après «NGP»), propriétaire de la centrale thermoélectrique fermée. Le 9 février 2006, NGP a temporairement augmenté sa participation dans Friel Acerra, qui est passée de 5 à 90,5 %, en contrepartie de l’apport de la branche d’activité relative à la centrale électrique. Quelques jours plus tard, le 20 février 2006, la participation de NGP a été ramenée à 49 %, pour ensuite revenir à 5 % au bout de quelques mois, le 10 octobre 2006.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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