(84) L’accord de programme a été modifié le 6 avril 2006 par la Région Campanie et NGP (voir le considérant 36). La Commission constate que cette modification fait référence à un plan de rechange pour la centrale électrique, soit sa reconversion en une centrale au biocombustible, et prévoit l’octroi d’une aide au projet dans le cadre d’un régime d’exemption par catégorie, à savoir la mesure 1.12 du programme opérationnel pour la Campanie.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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