(9) Au moment de la notification de la mesure, Friel Acerra était contrôlée à 95 % par Fri-El Acerra Holding S.r.l. et à 5 % par NGP. En janvier 2009, les autorités italiennes ont fait savoir à la Commission que, le 11 décembre 2008, NGP avait décidé de renoncer à sa participation dans Friel Acerra. Par conséquent, cette dernière est actuellement détenue à 100 % par Fri-El Acerra Holding S.r.l., elle-même contrôlée par le groupe Fri-El Green Power S.p.A.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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