(92) Les autorités italiennes font également référence au procès-verbal d’une réunion du comité responsable de l’exécution de l’accord de programme, qui s’est tenue le 6 avril 2005, comme preuve de l’effet d’incitation en ce qui concerne le projet d’investissement de Friel Acerra. Sur la foi du procès-verbal, c’est au cours de cette réunion que le groupe Friel a été pour la première fois évoqué par le représentant de NGP comme un investisseur potentiel ayant manifesté un intérêt pour le rachat de la centrale électrique fermée. Cet intérêt aurait été motivé par la possibilité d’obtenir des aides régionales sectorielles susceptibles de réduire les coûts financiers du site qui, à l’époque, n’était pas très compétitif.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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