Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(99) La Commission tient essentiellement compte du fait que la création (ou le maintien) de 25 emplois directs et la création de 10 emplois indirects représentent effectivement une contribution au développement régional. Elle estime néanmoins que le nombre d’emplois créés est manifestement disproportionné par rapport au montant de l’aide (19,5 millions d’EUR, correspondant à une aide ad hoc de 780 000 EUR par emploi direct), surtout en comparaison d’un grand nombre d’autres mesures d’aide régionale ad hoc autorisées ces dernières années par la Commission pour lesquelles l’aide moyenne par emploi (maintenu ou créé) était inférieure à 70 000 EUR. Cette conclusion reste valable même si l’on ne tient pas compte du fait que le coût de la création et du maintien d’emplois peut varier d’un État membre à l’autre.

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