Décision (CELEX 32011D0116) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0116)
RattachementDécision (CELEX 32011D0116)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32011D0116)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0116)EUR-Lex →

(3) | L'Union a ensuite négocié avec les États fédérés de Micronésie (ci-après «Micronésie») un nouveau protocole (ci-après dénommé «protocole») à l'accord de partenariat accordant aux navires de l'UE des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la Micronésie exerce sa souveraineté ou juridiction en matière de pêche. |

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