Décision (CELEX 32011D0116) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0116)
RattachementDécision (CELEX 32011D0116)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32011D0116)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0116)EUR-Lex →

(6) | Afin de garantir la reprise rapide des activités de pêche des navires de l'UE, il est essentiel que le protocole s'applique dans les plus brefs délais, étant donné que l'ancien protocole a expiré. |

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