Version d'origine : acte du 18/01/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0117)
RattachementDécision (CELEX 32011D0117)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0117)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32011D0117)EUR-Lex →
Validité territoriale des visas
Sous réserve des règles et dispositions réglementaires nationales en matière de sécurité nationale appliquées par les États membres, et sous réserve des règles de l’Union relatives aux visas à validité territoriale limitée, les citoyens de Géorgie sont habilités à se déplacer sur le territoire des États membres dans les mêmes conditions que les citoyens de l’Union.
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