Version d'origine : acte du 18/01/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0117)
RattachementDécision (CELEX 32011D0117)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0117)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32011D0117)EUR-Lex →
Départ en cas de perte ou de vol de documents
Les citoyens de l’Union et de Géorgie qui ont perdu leurs documents d’identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la Géorgie ou des États membres, respectivement, peuvent quitter ce territoire sur la base de documents d’identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de Géorgie qui les habilitent à franchir la frontière, sans visa ni autre forme d’autorisation.
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