Décision (CELEX 32011D0117) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0117)
RattachementDécision (CELEX 32011D0117)
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011D0117)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0117)EUR-Lex →

(1) | Conformément à la décision 2010/706/UE du Conseil (1), l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé au nom de l'Union européenne, le 17 juin 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |

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