Demande de réadmission
1. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit comporter les informations suivantes:
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a) |
les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre (par exemple, les nom, prénoms, date de naissance, et – si possible – le lieu de naissance et le dernier lieu de résidence) et, le cas échéant, les renseignements individuels concernant les enfants mineurs célibataires et/ou le conjoint;
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b) |
pour les propres ressortissants, l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité sera fournie;
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c) |
pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides, l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve des conditions de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides, et de l’entrée et du séjour illégaux, sera fournie;
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d) |
une photographie de la personne à réadmettre;
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e) |
les empreintes digitales.
2. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit également contenir les informations suivantes:
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a) |
une déclaration indiquant que la personne à transférer peut avoir besoin d’assistance ou de soins, sous réserve que l’intéressé ait donné son consentement exprès à cette déclaration;
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b) |
l’indication de toute autre mesure de protection ou de sécurité particulière, ou d’informations concernant la santé de l’intéressé, qui peuvent se révéler nécessaires pour son transfert.
3. Le formulaire commun à utiliser pour les demandes de réadmission figure à l’annexe 5 du présent accord.
4. Les demandes de réadmission peuvent être transmises par tout moyen de communication, y compris par voie électronique.