Décision (CELEX 32011D0118) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0118)
RattachementDécision (CELEX 32011D0118)
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011D0118)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0118)EUR-Lex →

(1) | Conformément à la décision 2010/687/CE du Conseil 8 novembre 2010 (1), l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «l’accord») a été signé au nom de l'Union européenne, le 17 juin 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |

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