Décision (CELEX 32011D0118) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0118)
RattachementDécision (CELEX 32011D0118)
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011D0118)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0118)EUR-Lex →

(6) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole (no 22) sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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