(10) La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité. Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008, elle a aussi invité le demandeur à présenter des observations sur le projet de rapport de réexamen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont été examinées avec attention.
Décision (CELEX 32011D0120) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0120)
RattachementDécision (CELEX 32011D0120)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0120)
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