Article considérant 11

(11) Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les sujets de préoccupation recensés n’ont pas pu être écartés et les évaluations effectuées sur la base des informations fournies et examinées lors des réunions des experts de l’Autorité n’ont pas démontré qu’il était permis de considérer que, dans les conditions d’utilisation proposées, les produits phytopharmaceutiques contenant du bromure de méthyle satisfont, d’une manière générale, aux conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE.