Décision (CELEX 32011D0120) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0120)
RattachementDécision (CELEX 32011D0120)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0120)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0120)EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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