(7) Le demandeur a communiqué des informations complémentaires concernant, notamment, un procédé technique de récupération réduisant l’exposition. Il a restreint les utilisations envisagées au matériau en bois des caisses d’emballage, de façon à réduire les risques pour les consommateurs et les espèces non ciblées.
Décision (CELEX 32011D0120) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0120)
RattachementDécision (CELEX 32011D0120)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0120)
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