Version d'origine : acte du 21/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0121)
IntituléHypothèses
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0121)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0121)EUR-Lex →
Les articles 1er et 2 de la présente décision s’appuient sur les hypothèses suivantes:
1) prévisions de trafic à l’échelle de l'Union européenne, exprimées en unités de service de route: 108 776 000 en 2012, 111 605 000 en 2013 et 114 610 000 en 2014.
2) coûts fixés de référence prévus à l’échelle de l'Union européenne (exprimés en termes réels, en euros, valeur 2009): 6 296 000 000 en 2012, 6 234 000 000 en 2013 et 6 179 000 000 en 2014.
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