Décision (CELEX 32011D0121) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0121)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0121)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32011D0121)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les plans de performance nationaux ou des blocs d’espace aérien fonctionnels adoptés après le 1er janvier 2012 s’appliquent rétroactivement à partir du premier jour de la période de référence.

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