Décision (CELEX 32011D0121) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0121)
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0121)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0121)EUR-Lex →

(2) Le 27 mai 2010, la Commission a procédé à une consultation sur l’approche et les processus à adopter pour fixer les objectifs de performance de l'Union européenne, et y a associé toutes les parties intéressées mentionnées à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004.

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