Décision (CELEX 32011D0121) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0121)
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0121)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0121)EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 3 du règlement (UE) no 691/2010, un organe d’évaluation des performances a été désigné, le 29 juillet 2010, par la Commission pour l’assister dans la mise en œuvre du système de performance.

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