Décision (CELEX 32011D0121) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0121)
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0121)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0121)EUR-Lex →

(4) L’organe d’évaluation des performances a préparé, en coopération avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), des propositions d’objectifs de performance de l'Union européenne; en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2010, les parties intéressées ont été consultées sur ces propositions, le 2 août 2010.

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