(5) La Commission, en coopération avec l’AESA, a vérifié la cohérence, par rapport aux objectifs impératifs de sécurité, des objectifs de performance de l'Union européenne proposés par l’organe d’évaluation des performances en matière d’environnement, de capacité et d’efficacité économique.
Décision (CELEX 32011D0121) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0121)
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0121)
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