(6) Le 27 septembre 2010, l’organe d’évaluation des performances a fait part à la Commission de ses recommandations sur les objectifs de performance de l'Union européenne pour la période 2012-2014 dans un rapport comprenant la justification de chacune des recommandations ainsi que la description des hypothèses et motifs utilisés pour fixer les objectifs; les annexes du rapport contenaient un document de consultation résumant le processus de consultation ainsi qu’un document de suivi des réponses détaillant la manière dont les commentaires avaient été pris en compte lors de l’élaboration des recommandations à la Commission.
Décision (CELEX 32011D0121) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0121)
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0121)
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