(8) Le plan directeur européen de gestion du trafic aérien, document évolutif qui constitue la feuille de route concertée couvrant le développement et le déploiement de SESAR, a été approuvé par le Conseil, le 30 mars 2009. Ce plan présente la vision politique et les objectifs fondamentaux de la Commission en ce qui concerne le ciel unique européen et son pilier technologique dans les domaines de performance clés que sont la sécurité, l’environnement, la capacité et l’efficacité économique; la fixation des objectifs de performance de l'Union européenne doit être considérée comme faisant partie d’un processus visant à réaliser ces objectifs.
Décision (CELEX 32011D0121) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0121)
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0121)
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