Décision (CELEX 32011D0121) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0121)
RattachementDécision (CELEX 32011D0121)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0121)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0121)EUR-Lex →

(9) Au cours de la première période de référence du système de performance, la Commission, assistée par l’AESA, doit évaluer et valider les indicateurs clés de performance en matière de sécurité, afin de veiller à ce que les risques pour la sécurité soient correctement recensés, atténués et gérés. Les États membres doivent contrôler et publier ces indicateurs clés de performance, et peuvent fixer les objectifs correspondants.

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