Décision (CELEX 32011D0124) · Article

Article annexe

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TexteDécision (CELEX 32011D0124)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0124)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0124)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0124)EUR-Lex →

SUBSTANCE ACTIVE CONCERNÉE PAR LA PRÉSENTE DÉCISION

| Nom commun, numéro d’identification CIMAP | Demandeur | Date de la demande | État membre rapporteur

|

Éthametsulfuron

No CIMAP: 834

| Du Pont de Nemours GmbH | 29 juin 2010 | Royaume-Uni

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