Article 1
L’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 21 février 2011 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (2011/126/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32011D0126)
Adopté le21 février 2011
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32011D0126
Considérants (5)
(1)
(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
(2) Au nom de la Communauté européenne, la Commission a négocié un accord avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté le 30 novembre 2009, étant entendu qu’il pourra être conclu à une date ultérieure, conformément à la décision 2010/144/CE du Conseil.
(4)
(4) À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.
(5)
(5) Il convient d’approuver l’accord,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 9, paragraphe 1, de l’accord et fait la déclaration suivante:
«À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne“ dans le texte de l’accord s’entendent, le cas échéant, comme faites à “l’Union européenne“.»
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.