Décision (CELEX 32011D0126) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0126)
RattachementDécision (CELEX 32011D0126)
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011D0126)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0126)EUR-Lex →

(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté le 30 novembre 2009, étant entendu qu’il pourra être conclu à une date ultérieure, conformément à la décision 2010/144/CE du Conseil.

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